Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 93-1343 :

• Arrêté du 25 mars 1998 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1994 portant application de l'article 2 du décret du 20 janvier 1989 modifié portant application aux départements d'outre-mer de la loi no 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion (ECOB9850009A)