decret 93-1210 du 4 novembre 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 93-1210 :
Arrêté du 11 février 1998 portant désignation des personnes responsables des marchés (
MAEA9820021A
)
Décret no 98-175 du 16 mars 1998 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la coopération et à la francophonie (
COPX9802745D
)
Arrêté du 10 mars 1998 portant désignation des personnes responsables des marchés (
MAEA9820103A
)