decret 93-1036 du 2 septembre 1993 relatif à l'organisation des télécommunications en matière de défense
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 93-1036 :
Arrêté du 12 mars 1998 autorisant la société COLT Télécommunications France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public (
ECOI9800004A
)
Arrêté du 12 mars 1998 autorisant la société Esprit Télécom France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public (
ECOI9800053A
)
Arrêté du 11 mars 1998 autorisant la société CEGETEL Entreprises à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public (
ECOI9800243A
)
Arrêté du 12 mars 1998 autorisant la société France Télécom à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public (
ECOI9800258A
)
Arrêté du 16 avril 1998 autorisant la société Telcité à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public (
ECOI9800299A
)
Arrêté du 16 avril 1998 autorisant la société MFS Communications SA à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public (
ECOI9800312A
)
Arrêté du 16 avril 1998 autorisant la société TELE 2 France SA à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public (
ECOI9800356A
)
Arrêté du 16 avril 1998 autorisant la société Rhodium SA à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public (
ECOI9800357A
)
Arrêté du 29 avril 1998 autorisant la société INFOTEL à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public (
ECOI9800386A
)
Arrêté du 29 avril 1998 autorisant la société Belgacom Téléport SA à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public (
ECOI9800387A
)
Arrêté du 29 avril 1998 autorisant la société Primus Télécommunications SA à fournir le service téléphonique au public (
ECOI9800388A
)
Arrêté du 12 mai 1998 autorisant la société RSL COM France SA à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public (
ECOI9800419A
)
Arrêté du 26 mai 1998 autorisant la société PROSODIE à fournir le service téléphonique au public (
ECOI9800372A
)