decret 93-1034 du 31 août 1993 relatif au sport de haut niveau et aux normes des équipements sportifs ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 93-1034 :
Arrêté du 24 décembre 1997 portant inscription sur la liste des sportifs de haut niveau au 1er octobre 1997 (
MJSK9770166A
)
Arrêté du 24 décembre 1997 complétant l'arrêté du 28 août 1997 fixant la liste des sportifs espoirs au 15 juillet 1997 et au 1er octobre 1997 (
MJSK9770167A
)
Arrêté du 24 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 28 août 1997 fixant la liste des sportifs partenaires d'entraînement au 15 juillet 1997 (
MJSK9770168A
)
Arrêté du 30 mars 1998 relatif à la liste des sportifs de haut niveau au 1er janvier 1998 (
MJSK9870045A
)