Loi ou decret 92-92

decret 92-92 du 14 janvier 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports,

Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 92-92 :

Arrêté du 2 avril 1998 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1997 portant application du décret no 92-92 du 14 janvier 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports (MJSK9870032A)