decret 92-835 du 27 août 1992 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur et de professeur des écoles de musique, de danse et d'art dramatique contrôlées par l'Etat et au diplôme d'Etat de professeur de musique.
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 92-835 :