decret 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 92-70 :
Arrêté du 19 mars 1998 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités dans les disciplines pharmaceutiques (
MENP9800743A
)
Décret no 98-244 du 27 mars 1998 modifiant le décret no 85-59 du 18 janvier 1985 fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections (
MENS9800564D
)
Arrêté du 6 avril 1998 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 3o de l'article 46 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié et relatif à la procédure des concours correspondants (
MENS9800906A
)