Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 92-691 :

• Décret no 98-74 du 11 février 1998 modifiant le décret no 88-61 du 18 janvier 1998 pris pour l'application de l'article L. 355-23 du code de la santé publique concernant le dépistage de façon anonyme et gratuite du virus de l'immunodéficience humaine (MESP9820043D)