decret 92-551 du 22 juin 1992 portant statut particulier des corps de surveillants-chefs, d'infirmiers et d'aides-soignants des établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;


Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 92-551 :