Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 92-512 :

• Arrêté du 3 avril 1998 relatif à l'organisation générale du second concours d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (MENP9800888A)