Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 92-3 :

• Arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret no 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées (ATEE9760538A)
• Arrêté du 2 février 1998 portant abrogation de l'arrêté du 29 août 1988 portant application obligatoire d'une norme (ECOI9800112A)
• Arrêté du 23 février 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1136 (Emploi ou stockage de l'ammoniac) (ATEP9870095A)
• Arrêté du 12 février 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1416 (Stockage ou emploi de l'hydrogène) (ATEP9870096A)
• Arrêté du 30 mars 1998 relatif à l'élimination des déchets d'amalgame issus des cabinets dentaires (MESP9821234A)
• Arrêté du 24 mars 1998 relatif à la constitution des dossiers mentionnés aux articles 4, 5, 20 et 22 du décret no 89-3 du 3 janvier 1989 modifié concernant les eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales (MESP9821237A)
• Arrêté du 7 mai 1998 relatif aux autorisations de rejets d'effluents liquides et gazeux et aux prélèvements d'eau de l'installation nucléaire de base dénommée CENTRACO (commune de Codolet dans le département du Gard) (ECOI9800433A)