Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 92-297 :

• Décret no 98-276 du 9 avril 1998 modifiant le décret no 91-966 du 20 septembre 1991 relatif aux personnels associés des centres hospitaliers et universitaires dans les disciplines médicales et odontologiques (MENF9800820D)