decret 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques,
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 92-26 :
Décret no 98-40 du 13 janvier 1998 instituant une indemnité spéciale allouée aux conservateurs des bibliothèques (
MENN9703125D
)