decret 92-213 du 4 mars 1992 modifié relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'industrie et du commerce extérieur ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 92-213 :
Arrêté du 27 février 1998 complétant l'arrêté du 21 avril 1992 relatif aux emplois de chef de mission (
ECOI9800227A
)
Arrêté du 29 avril 1998 modifiant l'arrêté du 21 avril 1992 modifié relatif aux emplois de chef de mission (
ECOI9800430A
)