decret 92-1471 du 31 décembre 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 92-1471 :
Décret du 11 février 1998 portant délégation de signature (
MJSK9870015D
)
Arrêté du 30 mars 1998 relatif à la gestion par le ministère de la jeunesse et des sports d'un fichier concernant les personnes inscrites dans une association Profession Sport (
MJSK9870041A
)
Décret du 13 mai 1998 portant délégation de signature (
MJSK9870051D
)