decret 92-1437 du 27 juillet 1992 portant statuts particuliers des agents et adjoints sanitaires ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 92-1437 :
Arrêté du 24 décembre 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints sanitaires (femmes et hommes) (
MESG9723902A
)
Décret no 98-5 du 5 janvier 1998 portant déconcentration en matière de gestion des personnels des corps techniques de catégorie C des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales (
MESG9711541D
)
Arrêté du 5 janvier 1998 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels des corps techniques de catégorie C des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales (
MESG9711543A
)