decret 92-1369 du 29 décembre 1992 ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 92-1369 :
Arrêté du 3 février 1998 portant création d'une régie d'avances auprès des postes d'expansion économique de Bakou, de Bratislava et de Vilnius (
ECOE9800019A
)
Arrêté du 29 mai 1998 modifiant l'arrêté du 9 juin 1993 modifié relatif aux régies d'avances instituées auprès des postes de l'expansion économique à l'étranger (
ECOE9800023A
)
Arrêté du 29 mai 1998 modifiant l'arrêté du 30 juin 1994 relatif à la régie d'avances instituée auprès du poste d'expansion économique de Canton (
ECOE9800024A
)