decret 92-1345 du 22 décembre 1992 portant création du collège interarmées de défense ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 92-1345 :
Arrêté du 19 novembre 1997 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion et au suivi des stagiaires, des cadres, des parrains et des enseignants par le collège interarmées de défense (
DEFE9801095A
)