Loi ou decret 92-1342

decret 92-1342 du 18 décembre 1992, modifié par le décret no 96-90 du 31 janvier 1996, instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre - Plan,

Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 92-1342 :

Décret no 98-215 du 26 mars 1998 relatif aux fonctions pouvant ouvrir droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre - Plan (PRMP9860001D)
Arrêté du 26 mars 1998 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre - Plan (PRMP9860002A)