decret 92-1331 du 18 décembre 1992 relatif aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération rélèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement ;


Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 92-1331 :