decret 92-1280 du 10 décembre 1992 édictant les prescriptions de sécurité relatives aux poëles mobiles à pétrole lampant désaromatisé ou non ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 92-1280 :
Arrêté du 8 janvier 1998 relatif aux caractéristiques du combustible liquide pour appareils mobiles de chauffage (
ECOI9700660A
)