decret 92-1250 du 1er décembre 1992 modifiant certaines dispositions du service national,
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 92-1250 :
Arrêté du 20 mars 1998 modifiant la part variable, liée à l'affectation, attribuée aux jeunes gens effectuant leur service national au titre de la coopération (
MAEC9800044A
)