Loi ou decret 92-1221

decret 92-1221 du 16 novembre 1992 portant publication du traité d'amitié et de solidarité entre la République française et la République de Pologne, signé à Paris le 9 avril 1991,

Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 92-1221 :

Décret no 98-202 du 17 mars 1998 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne relatif à la coopération en matière d'affaires intérieures, signé à Varsovie le 12 septembre 1996 (1) (MAEJ9830025D)