Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 92-12 :

• Arrêté du 11 mars 1998 modifiant les droits de chancellerie à percevoir dans les postes diplomatiques et consulaires en matière de délivrance de passeports ordinaires et de cartes d'identité (MAEA9820116A)