decret 92-1195 du 5 novembre 1992 modifié relatif à la formation d'instructeur de secourisme ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 92-1195 :
Arrêté du 12 février 1998 portant délégation de signature (
INTE9800056A
)
Arrêté du 3 mars 1998 portant habilitation d'un organisme et agrément d'une association pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme (
INTE9800086A
)