decret 92-1176 du 30 octobre 1992 relatif à la Caisse française de développement ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 92-1176 :
Décret no 98-294 du 17 avril 1998 relatif à l'Agence française de développement (
ECOT9836673D
)