decret 92-1164 du 22 octobre 1992, modifié notamment par le décret no 95-694 du 3 mai 1995 ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 92-1164 :
Décision du 5 décembre 1997 relative aux conditions particulières d'utilisation de produits explosifs (
ECOI9700814S
)