decret 92-1129 du 2 octobre 1992 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 92-1129 :
Arrêté du 3 décembre 1997 complétant l'arrêté du 26 décembre 1996 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 1997 (
ECOS9750051A
)
Arrêté du 29 décembre 1997 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 1998 (
ECOS9750056A
)
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de la région Nord-Picardie (
MEST9810030V
)
Arrêté du 23 décembre 1997 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 1998 (
ECOS9750055A
)
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries céramiques (
MEST9810067V
)
Décret no 98-129 du 27 février 1998 établissant une taxe parafiscale sur les produits de fonderie (
ECOI9800069D
)
Décret no 98-130 du 27 février 1998 modifiant le décret no 93-1370 du 29 décembre 1993 modifié instituant une taxe parafiscale au profit du groupement d'intérêt économique dit « comité de coordination des centres de recherche en mécanique » (
ECOI9800071D
)
Arrêté du 26 mars 1998 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles (
ECOS9850018A
)
Arrêté du 26 mars 1998 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles (
ECOS9850019A
)
Arrêté du 19 mars 1998 complétant l'arrêté du 23 décembre 1997 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 1998 (
ECOS9850015A
)
Arrêté du 7 avril 1998 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles (
ECOS9850024A
)
Arrêté du 27 avril 1998 complétant l'arrêté du 29 décembre 1997 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 1998 (
ECOS9850027A
)
Arrêté du 17 avril 1998 portant agrément d'organismes professionnels pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles (
ECOS9850025A
)
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (
MEST9810549V
)
Arrêté du 26 mai 1998 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles (
ECOS9850030A
)