decret 92-1128 du 2 octobre 1992 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs du ministre chargé de la recherche, modifié par le décret no 98-83 du 16 février 1998 ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 92-1128 :