decret 92-106 du 30 janvier 1992 modifié relatif à l'organisation administrative et au régime financier de l'Institution nationale des invalides ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 92-106 :
Arrêté du 6 janvier 1998 fixant le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides (
DEFI9753022A
)
Arrêté du 6 janvier 1998 fixant le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides (
DEFI9753026A
)
Arrêté du 6 janvier 1998 fixant le prix de la journée d'hébergement dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides (
DEFI9753023A
)
Arrêté du 14 mai 1998 relatif à l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel au sein de l'Institution nationale des invalides (
DEFI9853006A
)