Loi ou decret 92-1047

decret 92-1047 du 23 septembre 1992 relatif à la propagande et à la publicité pour les boissons alcooliques par voie de radiodiffusion sonore ;

Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 92-1047 :

Décision no 97-792 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canal Sud pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Canal Sud (CSAX9701792S)
Décision no 97-793 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Muret pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Muret (CSAX9701793S)
Décision no 97-795 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Voix du Pech pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pech (CSAX9701795S)
Décision no 97-796 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Occitania pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Occitanie (CSAX9701796S)
Décision no 97-797 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Sentinelle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sentinelle (CSAX9701797S)
Décision no 97-798 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Présence pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Présence FM (CSAX9701798S)
Décision no 97-799 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Chrétiens Médias 46 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Présence Lot (CSAX9701799S)
Décision no 97-800 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Mon Païs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mon Païs (CSAX9701800S)
Décision no 97-801 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Association pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Association (CSAX9701801S)
Décision no 97-802 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association des téléspectateurs et auditeurs de Nogaro et du bas Armagnac (ATANBA) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio d'Artagnan (CSAX9701802S)
Décision no 97-803 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Trénels pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Digital (CSAX9701803S)
Décision no 97-804 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio de la Save pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio de la Save (CSAX9701804S)
Décision no 97-805 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Transparence pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Transparence (CSAX9701805S)
Décision no 97-806 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fréquence Soleil Toulouse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence Soleil Toulouse (CSAX9701806S)
Décision no 97-807 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Espoir 82 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Espoir 82 (CSAX9701807S)
Décision no 97-808 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Altitude FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Altitude FM (CSAX9701808S)
Décision no 97-809 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association radiophonique du diocèse d'Albi (ARDA) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Présence Tarn (CSAX9701809S)
Décision no 97-810 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement des moyens de communication culturels et sportifs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Barousse FM (CSAX9701810S)
Décision no 97-811 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion des techniques de communication en milieu scolaire pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plus FM (CSAX9701811S)
Décision no 97-812 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Federación Vivre au Pays - Radio Païs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Païs (CSAX9701812S)
Décision no 97-813 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association dynamique et originale dans l'utilisation de la radio (ADOUR) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Adour (CSAX9701813S)
Décision no 97-814 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio et audiovisuel du Comminges (ARAVC) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence Pyrénées (CSAX9701814S)
Décision no 97-815 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Coteaux pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Coteaux (CSAX9701815S)
Décision no 97-816 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Val d'Adour pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Val d'Adour (CSAX9701816S)
Décision no 97-817 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association CLAM (Club - Loisirs - Aventure - Moto) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé VFM (CSAX9701817S)
Décision no 97-818 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion et la communication - Condom FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Condom FM (CSAX9701818S)
Décision no 97-819 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Ménergy pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ménergy (CSAX9701819S)
Décision no 97-821 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Belle Musique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Booster (CSAX9701821S)
Décision no 97-822 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Campus, la radio des étudiants de Toulouse, pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus (CSAX9701822S)
Décision no 97-823 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Albigès pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Albigès (CSAX9701823S)
Décision no 97-824 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Multi-com pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Antenne d'Oc (CSAX9701824S)
Décision no 97-825 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Los Estuflaïres, groupe d'animation caylusien, pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé CFM (CSAX9701825S)
Décision no 97-826 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cordes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cordes (CSAX9701826S)
Décision no 97-827 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association culturelle israélite de Toulouse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Communauté Kol Aviv (CSAX9701827S)
Décision no 97-828 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la création de Radio d'Oc pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio d'Oc (CSAX9701828S)
Décision no 97-829 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Feeling pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Feeling Radio (CSAX9701829S)
Décision no 97-830 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association MJC La Maïsoun pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fil de l'eau (CSAX9701830S)
Décision no 97-831 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ephémère pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FMR (CSAX9701831S)
Décision no 97-832 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Galaxie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Galaxie (CSAX9701832S)
Décision no 97-833 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Jordanne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jordanne FM (CSAX9701833S)
Décision no 97-834 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lourdes Bigorre pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lourdes Pyrénées (CSAX9701834S)
Décision no 97-835 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Maison des jeunes et de la culture de Pamiers pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène FM (CSAX9701835S)
Décision no 97-836 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Info Toulouse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Plus (CSAX9701836S)
Décision no 97-837 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Progressive Parole pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Radio (CSAX9701837S)
Décision no 97-838 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Carrefour des hommes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rencontre FM (CSAX9701838S)
Décision no 97-839 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Saint-Affrique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Affrique (CSAX9701839S)
Décision no 97-840 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association vauréenne d'animation audiovisuelle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vaurevox (CSAX9701840S)
Décision no 97-841 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Couserans pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDC (CSAX9701841S)
Décision no 97-842 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio (CSAX9701842S)
Décision no 97-843 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Inter Med Assistance pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM Toulouse (CSAX9701843S)
Décision no 97-844 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Saterad pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Albi/Castres (CSAX9701844S)
Décision no 97-845 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fréquence 31 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Toulouse (CSAX9701845S)
Décision no 97-846 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis de Radio Bassin houiller pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RBH Chérie FM (CSAX9701846S)
Décision no 97-847 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SEPROB (Société d'exploitation et de production radiophonique Occitanie Bigorre) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Pyrénées (CSAX9701847S)
Décision no 97-848 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Tarascon Média pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nostalgie Ariège (CSAX9701848S)
Décision no 97-849 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cauterets pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Cauterets (CSAX9701849S)
Décision no 97-850 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vallée d'Aure pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallée d'Aure (programme Europe 2) (CSAX9701850S)
Décision no 97-851 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Pyrène 98 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Hautes-Pyrénées (CSAX9701851S)
Décision no 97-852 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Toulouse Média pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Midi-Pyrénées (CSAX9701852S)
Décision no 97-853 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Euro Com 2 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Midi-Pyrénées (CSAX9701853S)
Décision no 97-854 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Toulouse Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Toulouse (CSAX9701854S)
Décision no 97-855 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Tarn Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Albi/Castres (CSAX9701855S)
Décision no 97-856 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Montauban Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Montauban (CSAX9701856S)
Décision no 97-857 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL IPMP pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Toulouse (CSAX9701857S)
Décision no 97-858 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL JC Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Auch (CSAX9701858S)
Décision no 97-859 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Grands Causses pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Grands Causses (CSAX9701859S)
Décision no 97-860 du 13 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Leader pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Montmartre FM Aveyron (CSAX9701860S)
Décision no 97-861 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique (CSAX9701861S)
Décision no 97-863 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Société d'exploitation Radio Chic (SERC) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio (CSAX9701863S)
Décision no 97-864 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ (CSAX9701864S)
Décision no 97-865 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM (CSAX9701865S)
Décision no 97-866 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL (CSAX9701866S)
Décision no 97-867 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Monégasque Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée RMC (CSAX9701867S)
Décision no 97-868 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Europe 1 Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 (CSAX9701868S)
Décision no 97-869 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sorano Toulouse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Toulouse (CSAX9701869S)
Décision no 97-870 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Tarn et Garonne Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Tarn et Garonne (CSAX9701870S)
Décision no 97-794 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cagnac et ses amis pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cagnac (CSAX9801794S)
Décision no 97-820 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Val d'Adou pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM 81 (CSAX9801820S)
Décision no 97-862 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sodéra pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 (CSAX9801862S)
Décision no 98-321 du 8 avril 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Groupement d'action culturelle Eugène Lacaille pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lève Doubout Matinik (RLDM) (CSAX9801321S)
Décision no 98-322 du 8 avril 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la communication à la base pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ase Plere A Nou Lite (CSAX9801322S)
Décision no 98-323 du 8 avril 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association scolaire USEP l'Etoile rouge de Josseaud pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ti Manmay (RTM) (CSAX9801323S)
Décision no 98-324 du 8 avril 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Junior Association Radio Communication (JARC) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Junior Martinique (CSAX9801324S)
Décision no 98-325 du 8 avril 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Campeche pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campeche (CSAX9801325S)
Décision no 98-355 du 21 avril 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Solidarité rurale ou la Voix des mornes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Solidarité rurale ou la Voix des mornes (CSAX9801355S)
Décision no 98-356 du 21 avril 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Jeunesse culturelle de Morne Céron pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Morne Céron (CSAX9801356S)
Décision no 98-357 du 21 avril 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement artistique et culturel du marin pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Actif Martinique (CSAX9801357S)
Décision no 98-358 du 21 avril 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Bis-Sun FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sun FM (CSAX9801358S)
Décision no 98-359 du 21 avril 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Guyane Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio CFM (CSAX9801359S)
Décision no 98-368 du 28 avril 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Kalpata 65-7 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saphir FM (CSAX9801368S)
Décision no 98-369 du 28 avril 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Eclair pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Eclair (CSAX9801369S)
Décision no 98-370 du 28 avril 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de catholiques pour la transmission de l'information sur les ondes (Action) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Massabielle (CSAX9801370S)
Décision no 98-371 du 28 avril 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Côte sous le vent (RCV) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Côte sous le vent (RCV) (CSAX9801371S)
Décision no 98-372 du 28 avril 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio évangélique de la Martinique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio évangélique de la Martinique (CSAX9801372S)
Décision no 98-433 du 6 mai 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement des loisirs et de l'information dans l'Atlantique Nord (ADLIAN) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Atlantique (CSAX9801433S)
Décision no 98-434 du 6 mai 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Campus Communication (Campus COM) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus FM (CSAX9801434S)
Décision no 98-435 du 6 mai 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication évangélique par les moyens audiovisuels pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Souffle de Vie (CSAX9801435S)
Décision no 98-436 du 6 mai 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre de culture et de loisirs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Littomega (CSAX9801436S)
Décision no 98-437 du 6 mai 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Musiques informations guyanaises pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio MIG (CSAX9801437S)
Décision no 98-438 du 13 mai 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Liberté pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Liberté (CSAX9801438S)
Décision no 98-439 du 13 mai 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Action et animation pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Alizés FM (CSAX9801439S)
Décision no 98-440 du 13 mai 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cosmique One pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cosmique One (RCO) (CSAX9801440S)
Décision no 98-441 du 13 mai 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Loisirs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Loisirs Guyane (CSAX9801441S)
Décision no 98-442 du 13 mai 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sud Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCI Guyane (CSAX9801442S)