decret 91-966 du 20 septembre 1991 relatif aux personnels associés des centres hospitaliers et universitaires dans les disciplines médicales et odontologiques ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 91-966 :
Décret no 98-276 du 9 avril 1998 modifiant le décret no 91-966 du 20 septembre 1991 relatif aux personnels associés des centres hospitaliers et universitaires dans les disciplines médicales et odontologiques (
MENF9800820D
)
Décret no 98-310 du 20 avril 1998 relatif à l'autorisation d'exercice de la médecine en France (
MESP9820900D
)