Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 91-961 :

• Décret no 98-154 du 4 mars 1998 modifiant le décret no 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées (DEFD9801172D)