Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 91-935 :

• Arrêté du 19 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1991 fixant les conditions dans lesquelles sont conférés les rang et appellation d'ingénieur général hors classe et d'ingénieur général de classe exceptionnelle (DEFP9702245A)