decret 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 91-868 :
Arrêté du 9 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps des adjoints techniques hospitaliers (
MESH9820134A
)
Arrêté du 9 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury et les modalités des concours sur épreuves et de l'examen professionnel permettant l'accès au corps des adjoints techniques hospitaliers (
MESH9820135A
)