decret 91-841 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux des bibliothèques : 0 poste ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 91-841 :
Arrêté du 14 avril 1998 modifiant la répartition du nombre de postes offerts aux concours externes et interne d'accès au grade de conservateur territorial de bibliothèques (session de 1998) (
FPPT9800065A
)