decret 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 91-834 :
Arrêté du 12 février 1998 portant délégation de signature (
INTE9800056A
)
Arrêté du 31 mars 1998 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (
INTE9800147A
)
Arrêté du 6 avril 1998 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires recrutés pour la surveillance des baignades et des activités nautiques (
INTE9800150A
)
Arrêté du 16 mars 1998 relatif à la formation complémentaire aux premiers secours sur la route (
INTE9800146A
)