decret 91-827 du 29 août 1991 relatif aux aliments destinés à une alimentation particulière ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 91-827 :
Arrêté du 27 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 4 août 1986 relatif à l'emploi de substances d'addition dans la fabrication des aliments destinés à une alimentation particulière (
ECOC9700221A
)
Arrêté du 6 avril 1998 modifiant l'arrêté du 4 août 1986 relatif à l'emploi des substances d'addition dans la fabrication des aliments destinés à une alimentation particulière (
ECOA9850003A
)
Arrêté du 17 avril 1998 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1976 relatif aux aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (
ECOA9850001A
)
Arrêté du 4 mai 1998 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1977 pris pour l'application du décret du 24 juillet 1975 sur les produits diététiques et de régime (
ECOA9850002A
)