Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 91-789 :

• Décret no 98-13 du 7 janvier 1998 modifiant le décret no 86-493 du 14 mars 1986 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère de l'éducation nationale, du ministère de la culture et du ministère de la jeunesse et des sports dans des corps de fonctionnaires de catégorie C (MENF9703101D)