decret 91-783 du 1er août 1991 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'assistants de service social des administrations de l'Etat ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 91-783 :
Arrêté du 19 février 1998 fixant la nature et l'organisation des épreuves des concours pour le recrutement d'assistants et d'assistantes de service social du ministère de l'intérieur (
INTA9800058A
)
Arrêté du 5 février 1998 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1995 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des assistants de service social (
MENA9800069A
)
Arrêté du 9 mars 1998 fixant au titre de l'année 1998 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social des administrations de l'Etat (
MESG9820647A
)
Arrêté du 22 mai 1998 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants de service social au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (
ECOP9800186A
)