Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 91-78 :

• Arrêté du 29 janvier 1998 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux (MESS9820643A)