loi 91-738 du 31 juillet 1991 portant diverses mesures d'ordre social ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 91-738 :
Arrêté du 22 janvier 1998 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les départements d'outre-mer pour 1998 (
MESA9820225A
)
Arrêté du 24 mars 1998 portant approbation d'un avenant à la Convention nationale des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales (
MESS9821185A
)