decret 91-731 du 23 juillet 1991 modifié relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux circulant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 91-731 :
Arrêté du 19 mars 1998 relatif à l'équipement de sécurité des bateaux de plaisance ou de service circulant ou stationnant sur les eaux intérieures (
EQUT9800499A
)