loi 91-715 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 91-715 :
Arrêté du 19 décembre 1997 fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration (
FPPA9700260A
)