loi 91-626 du 3 juillet 1991 modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et relative à l'Institution nationale des invalides ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 91-626 :
Arrêté du 6 janvier 1998 fixant le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides (
DEFI9753022A
)
Arrêté du 6 janvier 1998 fixant le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides (
DEFI9753026A
)
Arrêté du 6 janvier 1998 fixant le prix de la journée d'hébergement dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides (
DEFI9753023A
)
Arrêté du 14 mai 1998 relatif à l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel au sein de l'Institution nationale des invalides (
DEFI9853006A
)