decret 91-56 du 16 janvier 1991 modifié portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 91-56 :
Arrêté du 10 mars 1998 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 1998 aux concours et à l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (femmes et hommes) (
EQUA9800116A
)
Arrêté du 23 avril 1998 modifiant l'arrêté du 4 mars 1992 modifié fixant le règlement et le programme des concours externes et interne de recrutement des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (
EQUA9800554A
)