decret 91-55 du 15 janvier 1991 portant organisation financière et comptable du budget annexe de la navigation aérienne ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 91-55 :
Arrêté du 19 février 1998 complétant l'arrêté du 3 avril 1997 portant réorganisation des régies de recettes et des régies d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest (
EQUA9800250A
)
Arrêté du 9 mars 1998 modifiant l'arrêté du 21 mai 1997 portant réorganisation de la régie de recettes et de la régie d'avances auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile (
EQUA9800251A
)
Arrêté du 9 mars 1998 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile (
EQUA9800252A
)
Arrêté du 21 avril 1998 portant réorganisation des régies d'avances auprès de la direction régionale de l'aviation civile aux Antilles-Guyane (
EQUA9800578A
)
Arrêté du 21 avril 1998 complétant l'arrêté du 1er août 1997 portant réorganisation des régies de recettes et des régies d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Nord-Est (
EQUA9800579A
)
Arrêté du 18 mai 1998 portant délégation de signature (
EQUM9800037A
)
Décret du 27 mai 1998 portant délégation de signature (
EQUM9800038D
)