Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 91-418 :

• Décret no 98-223 du 23 mars 1998 modifiant le décret no 72-110 du 8 février 1972 relatif aux conditions d'accès à certains emplois de direction de l'administration centrale du ministère des affaires culturelles (MCCB9800068D)