decret 91-418 du 6 mai 1991 ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 91-418 :
Décret no 98-223 du 23 mars 1998 modifiant le décret no 72-110 du 8 février 1972 relatif aux conditions d'accès à certains emplois de direction de l'administration centrale du ministère des affaires culturelles (
MCCB9800068D
)