loi 91-411 du 2 mai 1991 relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation de la conchyliculture ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 91-411 :
Arrêté du 28 janvier 1998 portant extension de règles de disciplines aux non-adhérents des organisations de producteurs membres de l'Association nationale des organisations de producteurs et de la Fédération des organisations de producteurs de pêche artisanale (
AGRM9800165A
)
Arrêté du 26 mars 1998 portant approbation d'une délibération du Comité national de la conchyliculture (
AGRM9800740A
)
Arrêté du 10 juin 1998 portant répartition des sièges entre les organisations syndicales ou professionnelles au sein du collège des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins et au sein du collège des chefs de ces entreprises à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (
AGRM9801070A
)
Arrêté du 10 juin 1998 portant répartition des sièges entre les organisations syndicales ou professionnelles représentant les salariés et les chefs des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (
AGRM9801071A
)