decret 91-368 du 15 avril 1991 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national des appellations d'origine ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 91-368 :
Décret du 30 janvier 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Miel de Corse - Mele di Corsica » (
ECOC9700226D
)
Décret du 30 janvier 1998 relatif à l'agrément des miels bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Miel de Corse - Mele di Corsica » (
ECOC9700227D
)
Décret du 5 février 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pomme de terre de l'île de Ré » (
ECOC9700188D
)
Décret du 9 février 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coco de Paimpol » (
ECOC9700225D
)
Arrêté du 3 février 1998 relatif à la fixation des redevances perçues par l'Institut national des appellations d'origine au titre des services rendus (
AGRP9800306A
)
Arrêté du 3 mars 1998 commissionnant les agents de l'Institut national des appellations d'origine agréés par l'arrêté du 21 octobre 1993 modifié pour rechercher et constater les infractions prévues aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation (
ECOC9800017A
)
Décret no 98-273 du 9 avril 1998 relatif à l'agrément des pommes de terre bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée (
ECOC9800021D
)
Arrêté du 18 mai 1998 relatif à l'agrément des pommes de terre bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée (
ECOC9800046A
)
Décret du 27 mai 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Dinde de Bresse » (
ECOC9700228D
)
Arrêté du 20 mai 1998 relatif à l'agrément des miels bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Miel de Corse - Mele di Corsica » (
ECOC9800014A
)
Décret du 3 juin 1998 relatif à l'AOC « Brocciu corse » ou « Brocciu » (
ECOC9800029D
)